Article 1
L'agrément de la SA d'HLM « AXENTIA », dont le siège social est situé à Paris (75), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du territoire national.
1 version
JORF n°0228 du 29 septembre 2017
Arrêté du 18 septembre 2017
Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 422-5 et R. 422-16-1 ;
Vu l'article 51 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des habitations à loyer modéré en date du 8 août 2017,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « AXENTIA » est abrogé.
1 version
Article 3
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 septembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti