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Arrêté du 22 septembre 2017

fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts

Abrogé1 juillet 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code général des impôts, notamment le IV de son article 1609 quatervicies A (Taxe sur les nuisances sonores aériennes),

Arrêtent :

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 juillet 2019

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
(en euros)
Paris-Charles de Gaulle 23,50
Paris-Le Bourget 40,00
Paris-Orly 33,00

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe sur les nuisances sonores aériennes : tarifs pour certains aéroports

Résumé. La taxe sur les nuisances sonores aériennes est fixée à 10 euros pour Nantes-Atlantique et 19 euros pour Toulouse-Blagnac.

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du deuxième groupe sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
(en euros)
Nantes-Atlantique 10,00
Toulouse-Blagnac 19,00

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 juillet 2019

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
(en euros)
Beauvais-Tillé 4,50
Bordeaux-Mérignac 5,00
Lyon-Saint Exupéry 0,00
Marseille-Provence 6,00
Nice-Côte d'Azur 0,50
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. L'article supprime les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour différents aéroports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 juillet 2019

Le directeur général de l'aviation civile, la directrice du budget et le directeur général de la prévention des risques, délégué aux risques majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2017.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques, délégué aux risques majeurs,

M. Mortureux

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au dimanche 30 juin 2019

Arrêté du 22 septembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6