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Abrogé par Décret n°2019-687 du 1er juillet 2019 - art. 4
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code général des impôts, notamment le IV de son article 1609 quatervicies A,
Arrêtent :
Créé le 1 octobre 2017
Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :
| AÉRODROMES | TARIF (en euros) |
|---|---|
| Paris-Charles de Gaulle | 23,50 |
| Paris-Le Bourget | 40,00 |
| Paris-Orly | 33,00 |
1 version
Créé le 1 octobre 2017
Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du deuxième groupe sont les suivants :
| AÉRODROMES | TARIF (en euros) |
|---|---|
| Nantes-Atlantique | 10,00 |
| Toulouse-Blagnac | 19,00 |
1 version
Créé le 1 octobre 2017
Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :
| AÉRODROMES | TARIF (en euros) |
|---|---|
| Beauvais-Tillé | 4,50 |
| Bordeaux-Mérignac | 5,00 |
| Lyon-Saint Exupéry | 0,00 |
| Marseille-Provence | 6,00 |
| Nice-Côte d'Azur | 0,50 |
1 version
Créé le 1 octobre 2017
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2017.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 février 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
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6 abrogés
Créé le 1 octobre 2017
Le directeur général de l'aviation civile, la directrice du budget et le directeur général de la prévention des risques, délégué aux risques majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 septembre 2017.
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, délégué aux risques majeurs,
M. Mortureux
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Charissoux
Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019
En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au dimanche 30 juin 2019