JORF n°0228 du 29 septembre 2017

Arrêté du 25 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2017, M. Ermès Dellevedove, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 19 janvier 2018.
A compter du 19 janvier 2018, M. Ermès Dellevedove est maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre, au tribunal administratif de Melun, jusqu'au 18 janvier 2019 inclus.