Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2017-358 du 14 juin 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition en Ile-de-France ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidatures dont la liste figure ci-dessous sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 juin 2017 susvisé.
|Numéro de dossier| Personne morale candidate | Nom du projet | |-----------------|----------------------------------------------|-------------------| | 2017-358-01 | société BFM Paris | BFM Paris | | 2017-358-02 | société Hyper TV | Hyper TV Paris | | 2017-358-03 |société Paris Médias France Technologie Groupe|Paris New Monde TVN|
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La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 septembre 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck