Le rapporteur général,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment ses articles L. 461-4 et R. 461-3 ;

Vu les dispositions de l'article 3 (3°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2017 portant nomination de M. Stanislas Martin dans les fonctions de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ;

Considérant la décision du 8 octobre 2013 portant nomination de M. Joël Tozzi dans les fonctions de rapporteur général adjoint à compter du 1er novembre 2013 pour quatre ans au titre du premier mandat,

Décide :

Fait à Paris, le 6 septembre 2017.

S. Martin