Article 1
Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté d'agglomération de « Metz Métropole ».
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 et L. 5217-2 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération de « Metz Métropole » du 3 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune d'Amanvillers du 19 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune d'Ars-Laquenexy du 11 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune d'Ars-sur-Moselle du 30 juin 2017 ;
Vu la délibération de la commune d'Augny du 30 juin 2017 ;
Vu la délibération de la commune du Ban-Saint-Martin du 11 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Châtel-Saint-Germain du 30 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Chesny du 29 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Chieulles du 11 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Coin-lès-Cuvry du 12 juin 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Coin-sur-Seille du 1er juin 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Cuvry du 23 juin 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Féy du 30 juin 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Gravelotte du 23 juin 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Jury du 30 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Jussy du 5 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Laquenexy du 19 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Lessy du 22 juin 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Longeville-lès-Metz du 20 juin 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Lorry-lès-Metz du 22 juin 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Marieulles du 18 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Marly du 4 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de La Maxe du 27 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Mécleuves du 5 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Metz du 1er juin 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Mey du 10 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Montigny-lès-Metz du 27 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Moulins-lès-Metz du 25 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Noisseville du 11 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Nouilly du 22 juin 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Peltre du 18 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Plappeville du 27 juin 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Pouilly du 17 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Pournoy-la-Chétive du 29 juin 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Rozérieulles du 20 juin 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Julien-lès-Metz du 18 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Privat-la-Montagne du 13 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Sainte-Ruffine du 6 juin 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Saulny du 15 juin 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Scy-Chazelles du 4 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Vantoux du 16 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Vany du 16 juin 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Vaux du 11 mai 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Vernéville du 13 avril 2017 ;
Vu la délibération de la commune de Woippy du 18 mai 2017,
Décrète :
Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté d'agglomération de « Metz Métropole ».
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Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Metz Métropole ».
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La métropole « Metz Métropole » est constituée des communes suivantes : Amanvillers, Ars-Laquenexy, Ars-sur-Moselle, Augny, Le Ban-Saint-Martin, Châtel-Saint-Germain, Chesny, Chieulles, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Cuvry, Féy, Gravelotte, Jury, Jussy, Laquenexy, Lessy, Longeville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Marieulles, Marly, La Maxe, Mécleuves, Metz, Mey, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Noisseville, Nouilly, Peltre, Plappeville, Pouilly, Pournoy-la-Chétive, Rozérieulles, Saint-Julien-lès-Metz, Saint-Privat-la-Montagne, Sainte-Ruffine, Saulny, Scy-Chazelles, Vantoux, Vany, Vaux, Vernéville, Woippy.
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La métropole « Metz Métropole » exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :
- fourrière animale ;
- archéologie préventive ;
- création, gestion et entretien des sentiers de randonnée.
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Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : Harmony Park, 11, boulevard de la Solidarité, 57070 Metz.
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Le comptable de Metz municipale assure les fonctions de comptable de la métropole dénommée « Metz Métropole ».
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 septembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb