JORF n°0228 du 29 septembre 2017

Décret n°2017-1412 du 27 septembre 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 et L. 5217-2 ;

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu la délibération de la communauté d'agglomération de « Metz Métropole » du 3 avril 2017 ;

Vu la délibération de la commune d'Amanvillers du 19 mai 2017 ;

Vu la délibération de la commune d'Ars-Laquenexy du 11 mai 2017 ;

Vu la délibération de la commune d'Ars-sur-Moselle du 30 juin 2017 ;

Vu la délibération de la commune d'Augny du 30 juin 2017 ;

Vu la délibération de la commune du Ban-Saint-Martin du 11 avril 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Châtel-Saint-Germain du 30 mai 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Chesny du 29 mai 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Chieulles du 11 avril 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Coin-lès-Cuvry du 12 juin 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Coin-sur-Seille du 1er juin 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Cuvry du 23 juin 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Féy du 30 juin 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Gravelotte du 23 juin 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Jury du 30 mai 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Jussy du 5 mai 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Laquenexy du 19 mai 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Lessy du 22 juin 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Longeville-lès-Metz du 20 juin 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Lorry-lès-Metz du 22 juin 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Marieulles du 18 mai 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Marly du 4 mai 2017 ;

Vu la délibération de la commune de La Maxe du 27 avril 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Mécleuves du 5 mai 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Metz du 1er juin 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Mey du 10 mai 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Montigny-lès-Metz du 27 avril 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Moulins-lès-Metz du 25 avril 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Noisseville du 11 mai 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Nouilly du 22 juin 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Peltre du 18 mai 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Plappeville du 27 juin 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Pouilly du 17 mai 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Pournoy-la-Chétive du 29 juin 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Rozérieulles du 20 juin 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Julien-lès-Metz du 18 mai 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Privat-la-Montagne du 13 avril 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Sainte-Ruffine du 6 juin 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Saulny du 15 juin 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Scy-Chazelles du 4 mai 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Vantoux du 16 mai 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Vany du 16 juin 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Vaux du 11 mai 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Vernéville du 13 avril 2017 ;

Vu la délibération de la commune de Woippy du 18 mai 2017,

Décrète :

Article 1

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté d'agglomération de « Metz Métropole ».

Article 2

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Metz Métropole ».

Article 3

La métropole « Metz Métropole » est constituée des communes suivantes : Amanvillers, Ars-Laquenexy, Ars-sur-Moselle, Augny, Le Ban-Saint-Martin, Châtel-Saint-Germain, Chesny, Chieulles, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Cuvry, Féy, Gravelotte, Jury, Jussy, Laquenexy, Lessy, Longeville-lès-Metz, Lorry-lès-Metz, Marieulles, Marly, La Maxe, Mécleuves, Metz, Mey, Montigny-lès-Metz, Moulins-lès-Metz, Noisseville, Nouilly, Peltre, Plappeville, Pouilly, Pournoy-la-Chétive, Rozérieulles, Saint-Julien-lès-Metz, Saint-Privat-la-Montagne, Sainte-Ruffine, Saulny, Scy-Chazelles, Vantoux, Vany, Vaux, Vernéville, Woippy.

Article 5

Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : Harmony Park, 11, boulevard de la Solidarité, 57070 Metz.

Article 6

Le comptable de Metz municipale assure les fonctions de comptable de la métropole dénommée « Metz Métropole ».

Article 7

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 8

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb