Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2017-705 du 20 septembre 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2017-359 du 14 juin 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne ;

Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidatures dont la liste figure ci-dessous sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 juin 2017 susvisé.

Numéro de dossier Personne morale candidate Nom du projet
2017-359-01 association Bocal Télé Bocal
2017-359-02 société Franciliennes TV Vià Grand Paris
2017-359-03 société Ensemble TV IDF1
2017-359-04 société Demain Saison 2 Demain ! IDF
2017-359-05 société IF TV Service IFTV Service
2017-359-06 société Paris Médias France Technologie Groupe Paris New Monde TVN

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 20 septembre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-705 du 20 septembre 2017
Article 1
Article 2