JORF n°0228 du 29 septembre 2017

Décision n°2017-705 du 20 septembre 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2017-359 du 14 juin 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne ;

Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les candidatures dont la liste figure ci-dessous sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 14 juin 2017 susvisé.

|Numéro de dossier| Personne morale candidate | Nom du projet | |-----------------|----------------------------------------------|-------------------| | 2017-359-01 | association Bocal | Télé Bocal | | 2017-359-02 | société Franciliennes TV | Vià Grand Paris | | 2017-359-03 | société Ensemble TV | IDF1 | | 2017-359-04 | société Demain Saison 2 | Demain ! IDF | | 2017-359-05 | société IF TV Service | IFTV Service | | 2017-359-06 |société Paris Médias France Technologie Groupe|Paris New Monde TVN|

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Article 2

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 septembre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck