JORF n° 0087 du 12 avril 2017

Décision du 19 janvier 2017 portant délégation de signature (budget annexe « publications officielles et information administrative »)

Arrêté du 17 mars 2017 fixant au titre de l'année 2017, le nombre de postes offerts au concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale

Arrêté du 5 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du développement durable

Arrêté du 5 avril 2017 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement, au titre de l'année 2018, d'ingénieur-e-s des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 7 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Décret n° 2017-515 du 10 avril 2017 portant expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel

Arrêté du 16 mars 2017 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires au titre de l'année 2017, pour l'accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 10 avril 2017 pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté pour fixer les régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel

Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique

Rapport relatif au décret n° 2017-517 du 10 avril 2017 portant virement de crédits

Décret n° 2017-517 du 10 avril 2017 portant virement de crédits

Arrêté du 6 mars 2017 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, d'or, d'argent et de substances connexes dit « Permis Vendrennes » (Vendée) à la société SGZ France SAS

Arrêté du 13 mars 2017 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société EDF

Arrêté du 15 mars 2017 portant modification de la liste des bureaux des douanes et droits indirects

Arrêté du 27 mars 2017 autorisant une augmentation de capital par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) de sa filiale RATP International

Arrêté du 5 avril 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 5 avril 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté du 28 mars 2017 portant report de crédits

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle d'avril 2017 dénommée « FDJ DAYS »

Arrêté du 30 mars 2017 fixant le contenu du rapport d'activité de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, pris en application des articles R. 233-18 et R. 233-19 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 7 avril 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 7 avril 2017 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique LOTUS de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 31 mars 2017 relatif au secteur d'activité d'importance vitale dont le ministre de la défense est ministre coordonnateur

Arrêté du 23 mars 2017 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française

Arrêté du 3 avril 2017 relatif au titre professionnel de technicien d'études en menuiserie d'agencement

Décret n° 2017-518 du 10 avril 2017 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

Arrêté du 6 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté ayant reconnu la mission d'utilité publique d'une association

Arrêté du 13 mars 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 27 mars 2017 portant ouverture en 2018 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour l'ensemble du territoire national

Arrêté du 27 mars 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018, en conventions avec les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Auvergne-Rhône-Alpes, du concours d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives organisé par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 27 mars 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018, en conventions avec les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Corse et Auvergne-Rhône-Alpes, du concours d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisé par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 27 mars 2017 portant ouverture en 2018 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour l'ensemble du territoire national

Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Arrêté du 31 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017, l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Arrêté du 3 avril 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Arrêté du 11 avril 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 16 avril 2017 avec le SC Bastia

Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique

Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et portant sur la cotisation interprofessionnelle

Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre

Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Lentille verte du Puy »

Arrêté du 31 mars 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Poitou » homologué par décret n° 2011-1162 du 22 septembre 2011

Arrêté du 7 avril 2017 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 30 mars 2017 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public

Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

Arrêté du 10 avril 2017 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la fonction publique

Décret n° 2017-520 du 10 avril 2017 relatif au certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique des disciplines sportives aéronautiques

Arrêté du 4 avril 2017 pris en application des articles R. 1803-18 et R. 1803-19 du code des transports

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination du président des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 mars 2017 portant nomination au cabinet de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 10 avril 2017 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 7 avril 2017 portant nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 6 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim

Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 10 avril 2017 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 30 mars 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2017 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2017 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2015 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 5 avril 2017 portant maintien à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Décret du 10 avril 2017 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs généraux - M. VIZY (Marc)

Arrêté du 7 avril 2017 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 29 mars 2017 portant nomination de la directrice de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau

Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination au cabinet de la ministre de la fonction publique

Arrêté du 10 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la fonction publique

Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Guadeloupe (SIG)