JORF n°0087 du 12 avril 2017

Arrêté du 27 mars 2017

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, du ministre de l'économie et des finances, du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 27 mars 2017, l'augmentation de capital de la société RATP International, par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), d'un montant de 15 011 400 euros, portant ainsi son capital à 84 790 360 euros, est approuvée. A l'issue de cette opération, la participation de la RATP au capital de RATP International, à hauteur de 100 %, est inchangée.