JORF n°0087 du 12 avril 2017

Arrêté du 3 avril 2017

Par arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 3 avril 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen », dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.