L'activité du bureau des douanes et droits indirects de Roubaix (direction régionale de Lille) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Lesquin (direction régionale de Lille).
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects de Roubaix est supprimé. Cette mesure prend effet au 31 août 2017.

L'activité du bureau des douanes et droits indirects de Bar-le-Duc (direction régionale de Nancy) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Nancy (direction régionale de Nancy).
En conséquence, le bureau des douanes et droits indirects de Bar-le-Duc est supprimé. Cette mesure prend effet au plus tard le 30 juin 2018.

L'activité du service de viticulture et des contributions indirectes de Montpellier (direction régionale de Montpellier) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Montpellier-Méditerranée aéroport, désormais dénommé bureau des douanes et droits indirects de Montpellier (direction régionale de Montpellier).
En conséquence, le service de viticulture et des contributions indirectes de Montpellier est supprimé. Cette mesure prend effet au 1er juillet 2017.

L'activité du service de viticulture de Chambéry (direction régionale de Chambéry) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Chambéry (direction régionale de Chambéry).
En conséquence, le service de viticulture de Chambéry est supprimé.

L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Vertus (direction régionale de Reims) est transférée au service de viticulture d'Epernay (direction régionale de Reims).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Vertus est supprimée. Cette mesure prend effet au plus tard le 28 février 2018.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.