JORF n°0087 du 12 avril 2017

Arrêté du 31 mars 2017

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Emile Brégeon est nommé chef adjoint de cabinet à compter du 1er avril 2017.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2017.

Ségolène Royal