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Arrêté du 3 avril 2017

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

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Ajustement des primes pour les conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2017 ajuste les primes des conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer selon leurs fonctions et leur localisation.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 6 mars 2017 ;

Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 20 mars 2017,

Arrête :

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Modification des points NBI pour les conseillers d'administration

Résumé. Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer voient leurs points de nouvelle bonification indiciaire ajustés selon leurs fonctions et leur localisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 25
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I
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Répartition des emplois de conseillers d'administration

Résumé. Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer voient leurs emplois et leur nouvelle bonification indiciaire (NBI) répartis différemment selon les départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II → Version 11
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe II
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Modification des points NBI pour des emplois spécifiques

Résumé. L'arrêté modifie les points de nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois de conseillers d'administration dans les services de police.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe III → Version 12
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe III
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Modification des emplois de conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la localisation des emplois de conseillers d'administration et les points de nouvelle bonification indiciaire associés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe V → Version 6
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 13 avril 2017

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Dates d'application des nouvelles règles

Résumé. Cet article précise la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles, sauf pour certaines modifications qui commenceront plus tard.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de celles prévues au 1° de l'article 2 (Répartition des emplois de conseillers d'administration) et à l'article 4 (Modification des emplois de conseillers d'administration), qui entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 13 avril 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 avril 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2017

Arrêté du 3 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6