Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des points NBI pour les conseillers d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 6 mars 2017 ;
Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 20 mars 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe II
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe III
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe V
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 13 avril 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de celles prévues au 1° de l'article 2 (Répartition des emplois de conseillers d'administration) et à l'article 4 (Modification des emplois de conseillers d'administration), qui entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
1 version
En vigueur depuis le 13 avril 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 avril 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron
En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2017