JORF n°0087 du 12 avril 2017

Arrêté du 3 avril 2017

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 6 mars 2017 ;

Vu l'avis du comité technique spécial des préfectures en date du 20 mars 2017,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe I > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe II > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe III > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe V > >

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de celles prévues au 1° de l'article 2 et à l'article 4, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2017.

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 avril 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron