JORF n°0087 du 12 avril 2017

Arrêté du 6 avril 2017

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique central du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 6 mars 2017,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 3 du présent arrêté.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 18 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 19 > >

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2017.

Matthias Fekl