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Arrêté du 6 avril 2017
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique central du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 6 mars 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 19
1 version
1 modifié
Créé le 13 avril 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 avril 2017.
Matthias Fekl