Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 avril 2017

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des contrôles financiers dans les ministères

Résumé. Un arrêté modifie un autre pour renforcer le contrôle financier dans les ministères en ajoutant un bureau dédié et en élargissant les missions du service des affaires financières.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique central du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 6 mars 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur le contrôle interne financier

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour améliorer le contrôle interne financier dans les ministères.

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions du service financier ministériel) à 3 (Création d'un bureau de contrôle interne financier) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions du service financier ministériel

Résumé. Le service des affaires financières ministériel se voit attribuer de nouvelles missions, notamment la coordination des dispositifs de contrôle interne et de maîtrise des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bureau de contrôle interne financier

Résumé. L'arrêté ajoute un bureau de contrôle interne financier au service des affaires financières ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 avril 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2017.

Matthias Fekl

En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2017

Arrêté du 6 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4