Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller juridique exercées par M. Gérald Bégranger au cabinet du ministre de l'économie et des finances, à compter du 10 avril 2017.
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JORF n°0087 du 12 avril 2017
Arrêté du 6 avril 2017
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 avril 2017.
Michel Sapin