Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 (Certificat médical pour la pratique sportive)Art. L.231-2Certificat médical pour la pratique sportivePour pratiquer un sport en club, il faut parfois un certificat médical qui dit que tu es en bonne santé pour faire ce sport., L. 231-2-3 (Certificat médical obligatoire pour les sports à risques)Art. L.231-2-3Certificat médical obligatoire pour les sports à risquesPour certaines disciplines sportives à risques, il faut un certificat médical récent pour pouvoir participer., D. 231-1-3 (Certificat médical obligatoire pour la pratique du sport)Art. D.231-1-3Certificat médical obligatoire pour la pratique du sportUn certificat médical est nécessaire pour pratiquer un sport, et les fédérations sportives peuvent exiger son renouvellement. et D. 231-1-5 (Activités sportives à risques nécessitant un certificat médical)Art. D.231-1-5Activités sportives à risques nécessitant un certificat médicalCertaines activités sportives nécessitent un certificat médical pour participer, car elles sont plus risquées.,
Décrète :