Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D231-1-3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0087 du 12 avril 2017
Décret n°2017-520 du 10 avril 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2, L. 231-2-3, D. 231-1-3 et D. 231-1-5,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D231-1-5 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 avril 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Thierry Braillard