Article 1
La liste des organisations vétérinaires à vocation technique en annexe de l'arrêté du 4 avril 2014 susvisé est modifiée par le remplacement de la ligne « Haute-Normandie » par la ligne « Normandie » de la présente annexe.
1 version
JORF n°0087 du 12 avril 2017
Arrêté du 30 mars 2017
Le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique ;
Vu l'arrêté de la préfète de la région Normandie du 20 décembre 2016 fixant les délais pour la reconnaissance d'une organisation vétérinaire à vocation technique ;
Vu la demande du groupement technique vétérinaire Normand en date du 15 janvier 2017 ;
Vu l'avis de la préfète de la région Normandie du 2 mars 2017 sur la demande de reconnaissance du groupement technique vétérinaire Normand en tant qu'organisation vétérinaire à vocation technique,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Article 3
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'alimentation, chef du service de la gouvernance et de l'international, CVO,
L. Evain