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Arrêté du 30 mars 2017

modifiant l'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique

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Modification de la liste des organisations vétérinaires

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des organisations vétérinaires en remplaçant 'Haute-Normandie' par 'Normandie' et entre en vigueur après sa publication.

Le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique ;

Vu l'arrêté de la préfète de la région Normandie du 20 décembre 2016 fixant les délais pour la reconnaissance d'une organisation vétérinaire à vocation technique ;

Vu la demande du groupement technique vétérinaire Normand en date du 15 janvier 2017 ;

Vu l'avis de la préfète de la région Normandie du 2 mars 2017 sur la demande de reconnaissance du groupement technique vétérinaire Normand en tant qu'organisation vétérinaire à vocation technique,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 avril 2017

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Modification de la liste des organisations vétérinaires

Résumé. Un arrêté modifie la liste des organisations vétérinaires en remplaçant 'Haute-Normandie' par 'Normandie'.

La liste des organisations vétérinaires à vocation technique en annexe de l'arrêté du 4 avril 2014 susvisé est modifiée par le remplacement de la ligne « Haute-Normandie » par la ligne « Normandie » de la présente annexe.

En vigueur depuis le 13 avril 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les organisations vétérinaires

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication et modifie la liste des organisations vétérinaires.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 13 avril 2017

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Modification d'un arrêté vétérinaire et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté modifie la liste des organisations vétérinaires et désigne le directeur général de l'alimentation pour son exécution.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Variabilité des organisations vétérinaires par région

Résumé. Les organisations vétérinaires reconnues varient d'une région à l'autre.

Fait le 30 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation, chef du service de la gouvernance et de l'international, CVO,

L. Evain

En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2017

Arrêté du 30 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe