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Arrêté du 31 mars 2017

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

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Modification des règles de l'arrêté du 27 décembre

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2017 met à jour les règles d'un précédent arrêté du 27 décembre 2016.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 (Primes des fonctionnaires de la gendarmerie nationale) modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 (Prime supplémentaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale) fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 7 mars 2017,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2017 modifie les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2016Art.
-Arrêté du 27 décembre 2016
Art. null

En vigueur depuis le 13 avril 2017

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2017 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 27 décembre 2016.

Fait le 31 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2017

Arrêté du 31 mars 2017
Article 1
Article 2
Annexe