A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 décembre 2016Art. null
-Arrêté du 27 décembre 2016Art. null
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Arrêté du 31 mars 2017
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 7 mars 2017,
Arrête :
Créé le 13 avril 2017
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mars 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron