Le présent décret porte virement de crédits d'un montant de 10 000 000 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), du programme 149 « Economie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » à destination du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».
Ce décret correspond au financement du volet sanitaire lié à la nouvelle crise de grippe aviaire.
Les indemnisations seront assurées sur le premier semestre (versement au fil de l'eau d'un acompte de 75 % puis versement du solde une fois les pertes totalement arrêtées).