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Arrêté du 31 mars 2017

relatif à l'appellation d'origine protégée « Lentille verte du Puy »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour la lentille verte du Puy

Résumé. Un arrêté du 31 mars 2017 simplifie les règles pour la lentille verte du Puy, une variété protégée, en attendant l'approbation de l'Europe.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu le code de la consommation et notamment ses articles L. 431-1 (Définition des appellations d'origine) et L. 453-1 (Sanctions pour l'usage frauduleux des appellations d'origine) ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 26 janvier 2017 ;

Vu la lettre du directeur de l'INAO en date du 15 février 2017 indiquant que le plan de contrôle associé au cahier des charges, qui fait l'objet de la présente homologation est approuvable,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 avril 2017

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Officialisation des règles de l'appellation « Lentille verte du Puy »

Résumé. Un décret officialise les règles pour la lentille verte du Puy, une variété protégée.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Lentille verte du Puy », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-76a73f6a-84af-4d8c-a107-b511c0f82488.

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Suppression des règles de production des lentilles vertes du Puy

Résumé. L'arrêté du 31 mars 2017 supprime les règles détaillées sur la production et la commercialisation des lentilles vertes du Puy.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 11 septembre 1996Art. 1Décret du 11 septembre 1996Art. 2 → Version 2Décret du 11 septembre 1996Art. 3
- Décret du 11 septembre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 23 septembre 1999Art. 1Décret du 23 septembre 1999Art. 2 → Version 2Décret du 23 septembre 1999Art. 3
- Décret du 23 septembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

En vigueur depuis le 13 avril 2017

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour la "Lentille verte du Puy"

Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles pour la "Lentille verte du Puy" entreront en vigueur quand l'Europe les approuvera.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Lentille verte du Puy » publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Cette date ainsi que le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

En vigueur depuis le 13 avril 2017

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Exécution d'un arrêté sur les lentilles vertes du Puy

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les lentilles vertes du Puy.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2017.

Le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure de recherche hors classe,

F. Simon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gerard

En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2017

Arrêté du 31 mars 2017
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