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Arrêté du 3 avril 2017

relatif au titre professionnel de technicien d'études en menuiserie d'agencement

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Reconnaissance d'un diplôme de technicien en menuiserie d'agencement

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en menuiserie d'agencement est reconnu pour cinq ans, avec des compétences en étude et chiffrage de projets.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel technicien(ne) métreur(se) en agencement et aménagements intérieurs ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi d'activités et de compétences du titre professionnel technicien d'études en menuiserie d'agencement ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel technicien d'études en menuiserie d'agencement ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 20 octobre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 avril 2017

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Reconnaissance d'un diplôme en menuiserie

Résumé. Un diplôme de technicien en menuiserie d'agencement est reconnu pour cinq ans à partir de mai 2017.

Le titre professionnel de technicien d'études en menuiserie d'agencement (ancien intitulé : technicien en menuiserie et agencement intérieurs) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 17 mai 2017.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 234s (code NSF).

En vigueur depuis le 13 avril 2017

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Accès aux informations sur le titre professionnel de technicien d'études en menuiserie d'agencement

Résumé. Les détails sur le métier de technicien en menuiserie d'agencement sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 13 avril 2017

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Compétences pour le titre professionnel de technicien en menuiserie d'agencement

Résumé. Un titre professionnel en menuiserie d'agencement est composé de deux compétences principales : étudier un projet et le chiffrer.

Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :
1. Réaliser l'étude technique d'une affaire de menuiserie d'agencement ;
2. Chiffrer et suivre une affaire de menuiserie d'agencement.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

En vigueur depuis le 13 avril 2017

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Mise à jour des certificats de compétences en menuiserie

Résumé. Les anciens certificats de compétences en menuiserie sont remplacés par de nouveaux titres professionnels.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien en menuiserie et agencement intérieurs
(arrêté du 5 mai 2004 modifié par l'arrêté du 20 janvier 2012)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'études en menuiserie d'agencement
(présent arrêté)
Réaliser l'étude technique d'une affaire de menuiserie et d'agencement intérieurs Réaliser l'étude technique d'une affaire de menuiserie d'agencement.
Chiffrer une affaire de menuiserie et d'agencement intérieurs Chiffrer et suivre une affaire de menuiserie d'agencement.
Suivre un chantier de menuiserie et d'agencement intérieurs

En vigueur depuis le 13 avril 2017

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Inscription du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 13 avril 2017

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Rôle de la déléguée générale dans l'arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien en menuiserie d'agencement

Résumé. Le technicien en menuiserie d'agencement crée des projets en suivant les règles de l'environnement et de la technique.

Fait le 3 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission de suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit

En vigueur depuis le jeudi 13 avril 2017

Arrêté du 3 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe