La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel technicien(ne) métreur(se) en agencement et aménagements intérieurs ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi d'activités et de compétences du titre professionnel technicien d'études en menuiserie d'agencement ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel technicien d'études en menuiserie d'agencement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 20 octobre 2016,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien d'études en menuiserie d'agencement (ancien intitulé : technicien en menuiserie et agencement intérieurs) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 17 mai 2017.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 234s (code NSF).
1 version
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr
1 version
Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :
1 version
1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien en menuiserie et agencement intérieurs
(arrêté du 5 mai 2004 modifié par l'arrêté du 20 janvier 2012)|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien d'études en menuiserie d'agencement
(présent arrêté)|
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser l'étude technique d'une affaire de menuiserie et d'agencement intérieurs | Réaliser l'étude technique d'une affaire de menuiserie d'agencement. |
| Chiffrer une affaire de menuiserie et d'agencement intérieurs | Chiffrer et suivre une affaire de menuiserie d'agencement. |
| Suivre un chantier de menuiserie et d'agencement intérieurs | |
1 version
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 avril 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission de suivi et appui de l'AFPA,
M. Charbit