JORF n°0087 du 12 avril 2017

Décision n°2017-189 du 29 mars 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 50 ;

Vu la décision n° 2016-871 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 30 novembre 2016 portant nomination de deux personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, dont celle de M. Godefroy BEAUVALLET ;

Vu la lettre, en date du 9 janvier 2017, par laquelle M. Godefroy BEAUVALLET a présenté au Conseil supérieur de l'audiovisuel sa démission du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, à compter du 3 janvier 2017 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A la suite de la démission de M. Godefroy BEAUVALLET du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, il est mis fin à son mandat, à compter du 3 janvier 2017.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck