JORF n° 0046 du 23 février 2017

Convention du 13 février 2017 portant avenant n° 4 à la convention du 20 octobre 2010 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (Actions : « Internats d'excellence et égalité des chances » et « Internats de la réussite »)

Arrêté du 16 décembre 2016 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Arrêté du 6 février 2017 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

Arrêté du 7 février 2017 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection

Décret n° 2017-209 du 20 février 2017 pris pour l'application de dispositions du code des transports fixant certaines obligations des entités recourant aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer

Décret n° 2017-210 du 20 février 2017 relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Décret n° 2017-211 du 20 février 2017 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

Arrêté du 15 février 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2017-2018

Arrêté du 15 février 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux mesures techniques applicables à l'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d ; VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée pour la campagne de pêche 2017-2018

Arrêté du 15 février 2017 approuvant une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant dispositions financières pour la campagne 2017-2018 de pêche du bar européen (Dicentrarchus labrax)

Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 fixant le montant de la rémunération due au titre de l'approbation et de l'autorisation de mise sur le marché des substances et produits biocides

Arrêté du 21 février 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 21 février 2017 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage de transport d'électricité

Décret n° 2017-212 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Décret n° 2017-213 du 20 février 2017 modifiant la composition du conseil scientifique en pharmacie

Arrêté du 17 février 2017 annulant et reportant la première épreuve d'admissibilité de la section éducation physique et sportive du concours interne de l'agrégation et du concours d'accès à l'échelle de rémunération correspondant des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER/agrégation) - session 2017

Décret n° 2017-214 du 20 février 2017 relatif aux services chargés de la publicité foncière et aux services chargés de l'enregistrement

Décret du 20 février 2017 portant classement de la commune de Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie) comme station de tourisme

Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP »

Arrêté du 14 février 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 14 février 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 6 février 2017 rectifiant l'arrêté du 4 novembre 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des reports de crédits issus de la section V bis du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 14 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 février 2017 portant inscription des matelas NOVA FORM et VITA FORM 4 de la société PHARMAOUEST INDUSTRIES au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 20 février 2017 relatif aux critères de transmission à l'agence régionale de santé des signalements recueillis par les membres du réseau régional de vigilances et d'appui

Arrêté du 21 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 février 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 9 février 2017 fixant le prix de la journée d'hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d'hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 9 février 2017 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 21 février 2017 relatif au renouvellement de l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général

Arrêté du 21 février 2017 relatif à l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général

Arrêté du 8 février 2017 autorisant le fonds d'assurance formation du travail temporaire FAF.TT à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans un département d'outre-mer (La Réunion)

Arrêté du 17 février 2017 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2017 au concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail

Décret n° 2017-215 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres

Décret n° 2017-216 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale

Décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Décret n° 2017-218 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2016-1259 du 27 septembre 2016 relatif à l'indemnité de sujétion spécifique de la police technique et scientifique des fonctionnaires des corps ou emplois de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 18 janvier 2017 complétant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial

Arrêté du 3 février 2017 modifiant les conditions d'accès au troisième concours fixées par l'arrêté du 19 décembre 2016 portant ouverture des concours d'accès au grade de rédacteur principal territorial de 2e classe - session 2017 - du centre de gestion de l'Isère

Arrêté du 15 février 2017 désignant une opération de restructuration des services de la direction générale de la sécurité intérieure ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

Arrêté du 15 février 2017 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés dans les services de la direction générale de la sécurité intérieure concernés par une opération de restructuration

Arrêté du 17 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2016 portant ouverture des concours externe, interne et troisième voie pour l'accès au grade de rédacteur territorial du centre de gestion de la Sarthe

Arrêté du 20 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

Décision du 20 février 2017 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

Arrêté du 13 février 2017 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyse de terre

Arrêté du 14 février 2017 portant sur l'avenant pour les campagnes 2016/2017 et 2017/2018 aux règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée « Comté » pour les campagnes 2015/2016 à 2017/2018

Arrêté du 15 février 2017 relatif à l'appellation d'origine protégée « Saint-Nectaire »

Arrêté du 15 février 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Décret n° 2017-219 du 20 février 2017 portant création du Centre d'études des nabis et du symbolisme au sein de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing

Arrêté du 13 février 2017 portant composition de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 20 février 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 20 février 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret du 21 février 2017 mettant fin à la délégation dans les fonctions d'avocat général à la Cour des comptes et portant nomination (Cour des comptes) - M. MICHAUT (Christian)

Décret du 22 février 2017 portant nomination du président de la Commission du secret de la défense nationale - M. BAYLE (Jean-Pierre)

Arrêté du 20 janvier 2017 portant promotion (attachés d'administration de l'Etat)

Décret du 20 février 2017 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Arrêté du 9 février 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Arrêté du 20 février 2017 portant nomination de responsables ministériels aux normes

Décret du 20 février 2017 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 20 février 2017 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 16 février 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 16 février 2017 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale du Morbihan

Arrêté du 16 février 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne)

Arrêté du 21 février 2017 portant nomination au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Arrêté du 21 février 2017 portant nomination du vice-président du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 21 février 2017 portant nomination du secrétaire général du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 21 février 2017 portant nominations au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

Arrêté du 22 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté du 13 février 2017 portant nomination du président de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle