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Décret n°2017-219 du 20 février 2017

portant création du Centre d'études des nabis et du symbolisme au sein de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing

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Modification des règles de gestion des musées nationaux

Résumé. Un décret met à jour les règles de gestion des musées nationaux, notamment pour la gestion des immeubles et les responsabilités des centres d'études artistiques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2313-1 (Attribution des immeubles de l'État aux services publics) à R. 2313-5 (Fin de la mise à disposition d'un immeuble public) et R. 4121-2 (Mise à disposition d'immeubles par l'État) ;

Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;

Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie en date du 13 décembre 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 février 2017

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2003 est mis à jour avec des changements apportés par les articles 2 à 7 d'un nouveau décret.

Le décret du 26 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement des règles de gestion des immeubles pour le musée d'Orsay et le musée de l'Orangerie) à 7 (Modification de la composition du conseil scientifique des musées nationaux) du présent décret.

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Changement des règles de gestion des immeubles pour le musée d'Orsay et le musée de l'Orangerie

Résumé. L'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie gère désormais les immeubles de l'État selon les nouvelles règles du code général de la propriété des personnes publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 9 → Version 3
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003
Art. 9
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Création d'une mission pour le Centre d'études des nabis et du symbolisme

Résumé. Le Centre d'études des nabis et du symbolisme est maintenant responsable de la recherche et de la promotion de ces mouvements artistiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 11-1
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003
Art. 11-1
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Modification du quorum pour les délibérations du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration peut désormais délibérer sans quorum lors de la deuxième convocation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 19 → Version 5
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003
Art. 19
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Extension des délégations de signature du président

Résumé. Le président peut déléguer sa signature à plusieurs directeurs et responsables, y compris au directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 23 → Version 3
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003
Art. 23
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Création d'un article sur la nomination du directeur d'un centre d'études

Résumé. Le directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme est nommé pour trois ans par le ministre de la culture.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 24-1
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003
Art. 24-1
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Modification de la composition du conseil scientifique des musées nationaux

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil scientifique des musées nationaux en ajoutant deux nouveaux directeurs de musée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 26 → Version 3
- Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003
Art. 26

En vigueur depuis le 24 février 2017

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Nomination du directeur d'un centre d'études

Résumé. Le directeur d'un centre d'études sur les nabis et le symbolisme est nommé pour trois ans par le ministre de la culture.

Par dérogation à l'article 24-1 du décret du 26 décembre 2003 susvisé, la première nomination du directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme, choisi parmi les personnalités scientifiques particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre, est prononcée par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable.

En vigueur depuis le 24 février 2017

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Exécution du décret sur les centres d'études artistiques

Résumé. La ministre de la culture est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les centres d'études artistiques.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2021

Décret n°2017-219 du 20 février 2017

Modifié parDécret n°2021-994 du 28 juillet 2021art. 3 (V) : Changement de nom du musée de l'Orangerie

En vigueur du vendredi 24 février 2017 au vendredi 30 juillet 2021

Décret n°2017-219 du 20 février 2017
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