Article 1
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JORF n°0046 du 23 février 2017
Décret n°2017-219 du 20 février 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2313-1 à R. 2313-5 et R. 4121-2 ;
Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
Vu l'avis du comité technique de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie en date du 13 décembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 > > Art. 9 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 > > Art. 11-1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 > > Art. 19 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 > > Art. 23 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 > > Art. 24-1 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-1300 du 26 décembre 2003 > > Art. 26 > >
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Article 8
Par dérogation à l'article 24-1 du décret du 26 décembre 2003 susvisé, la première nomination du directeur du Centre d'études des nabis et du symbolisme, choisi parmi les personnalités scientifiques particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent le centre, est prononcée par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable.
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1 cité
Article 9
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 février 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay