JORF n°0046 du 23 février 2017

Arrêté du 21 février 2017

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 21 février 2017 :
I. - Sont nommés membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

  1. Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

- M. Jérôme VIVENZA, titulaire ;
- M. Alain DELAUNAY, suppléant ;
- Mme Isabelle CROUZET-GODARD, suppléante ;
- M. Servane REVAULT, titulaire ;
- Mme Jocelyne CHABERT, suppléante ;
- M. Tony FRAQUELLI, suppléant ;

  1. Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

- M. Hervé GARNIER, titulaire ;
- Mme Jocelyne CABANAL, suppléante ;
- M. Philippe MAUSSION, suppléant ;
- Mme Edwina LAMOUREUX, titulaire ;
- Mme Bénédicte MOUTIN, suppléante ;
- M. Alain DELUC, suppléant ;

  1. Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

- Mme Jocelyne MARMANDE, titulaire ;
- Mme Salomé MANDELWAJG, suppléante de Mme . MARMANDE ;
- M. Bernard MACABIAU, suppléant du second titulaire ;

  1. Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

- M. Jean-Michel CERDAN, titulaire ;
- M. Pierre-Yves MONTELEON, suppléant ;
- Mme Elise GUILLAUME, suppléante ;

  1. Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

- M. Michel PETITOT, titulaire ;
- Mme Martine KERYER, suppléante ;
- M. Christian EXPERT, suppléant.

II. - Sont nommés membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :

  1. Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

- M. Alexandre SAUBOT, titulaire ;
- M. Michel GUILBAUD, suppléant ;
- M. Franck GAMBELLI, suppléant ;
- M. Frédéric AGENET, titulaire ;
- Mme Valérie CORMAN, suppléante ;
- M. Renaud GIROUDET, suppléant ;
- Mme Nathalie BUET, titulaire ;
- Mme Sylvie DUMILLY, suppléante ;
- Mme Corinne HUBERT, suppléante ;
- Mme Marie-Hélène LEROY, titulaire ;
- Mme Carole PANOZZO, suppléante ;
- M. Jacques VESSAUD, suppléant ;

  1. Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

- M. Pierre THILLAUD, titulaire ;
- M. Philippe CHOGNARD, suppléant ;
- Mme Aurélie BRUDER, suppléante ;

  1. Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

- M. Jean-Jacques CHATELAIN, titulaire ;
- Mme Anne NOVAK-ANDRE, suppléante ;
- M. Christian PINEAU, suppléant ;

  1. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :

- Mme Anne MERCIER-BEULIN, titulaire ;
- Mme Anne-Sophie FORGET, suppléante ;
- M. Florent VERDIER, suppléant ;

  1. Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :

- M. David CARIBAULT, titulaire ;
- Mme Chirine MERCIER, suppléante.

III. - Sont nommés membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :

- M. Pierre BARBEY, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail ;
- M. Claude LECINQ, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires ;
- M. Paul FRIMAT, au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles ;
- Mme Sophie VILLERS, au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles ;
- Mme Isabelle LORENZI ;
- M. Arnaud DE BROCA, en qualité de représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ;
- M. François DESRIAUX, en qualité de représentant de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA).