JORF n°0046 du 23 février 2017

Arrêté du 9 février 2017

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles R. 621-1 à R. 622-22 ;

Vu le décret n° 2001-455 du 29 mai 2001 relatif au mode de financement des dépenses de l'Institution nationale des invalides à la charge de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en sa séance du 25 octobre 2016,

Arrêtent :

Article 1

Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
Hospitalisation complète :

- chirurgie : 1 069 euros ;
- soins de suite polyvalents : 619 euros ;
- médecine physique et réadaptation : 711 euros ;
- unité sensori-cognitive : 711 euros.

Hospitalisation de jour :

- médecine physique et réadaptation : 305 euros ;
- unité sensori-cognitive : 305 euros ;
- séquelles de lésions neurologiques centrales : 458 euros.

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Article 2

Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations en hospitalisation complète, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.

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Article 3

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 février 2017.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-P. Bodin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau