Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-10, D. 541-2 et D. 541-6-1 ;
Vu le chapitre III du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Art. D541-2 > >
Les avis rendus par le Conseil national des déchets antérieurement à la publication du présent décret sont réputés avoir été pris par le conseil issu du présent décret.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D541-3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D541-6-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D541-6-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. Annexe à l'article D541-6-1 > >
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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 février 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal