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Décret n°2017-210 du 20 février 2017

relatif aux instances consultatives dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation du Conseil national des déchets

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du Conseil national des déchets pour mieux gérer les déchets en France.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), L. 541-10-10 (Recyclage des déchets issus des navires de plaisance), D. 541-2 (Composition du Conseil national de l'économie circulaire) et D. 541-6-1 (Composition et fonctionnement d'une commission sur la gestion des déchets) ;

Vu le chapitre III du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 (Renouvellement des mandats de commissions consultatives) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Décrète :

En vigueur depuis le 24 février 2017

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Réorganisation du Conseil national des déchets

Résumé. Le décret réorganise le Conseil national des déchets en remplaçant les représentants ministériels par des directeurs publics, en supprimant le droit de vote pour les invités et en élargissant la procédure d’attribution des sièges.

A modifié les dispositions suivantes :

Les avis rendus par le Conseil national des déchets antérieurement à la publication du présent décret sont réputés avoir été pris par le conseil issu du présent décret.

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Modification de la composition du Conseil national des déchets

Résumé. Le Conseil national des déchets ne compte plus les personnalités qualifiées et fait référence au décret de juin 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article du code de l'environnement

Résumé. Le décret modifie les dispositions relatives à l'article D541-6-1 du code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article du Code de l'environnement

Résumé. Le décret modifie les dispositions relatives à l'article D541-6-1 du Code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions annexes au Code de l'environnement

Résumé. Le décret modifie les dispositions de l'annexe à l'article D541-6-1 du Code de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 février 2017

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Exécution d'un décret environnemental

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'environnement la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le vendredi 24 février 2017

Décret n°2017-210 du 20 février 2017
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6