Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets)Art. L.541-10Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchetsLes producteurs et distributeurs doivent gérer les déchets de leurs produits, soit seuls, soit via des éco-organismes., L. 541-10-10 (Recyclage des déchets issus des navires de plaisance)Art. L.541-10-10Recyclage des déchets issus des navires de plaisanceDepuis le 1er janvier 2019, les vendeurs de bateaux de plaisance doivent organiser ou financer le recyclage des déchets issus de ces bateaux., D. 541-2 (Composition du Conseil national de l'économie circulaire)Art. D.541-2Composition du Conseil national de l'économie circulaireLe Conseil national de l'économie circulaire est composé de membres issus de six collèges différents, représentant l'État, les élus locaux, les associations, les entreprises, les salariés et les parlementaires. et D. 541-6-1 (Composition et fonctionnement d'une commission sur la gestion des déchets)Art. D.541-6-1Composition et fonctionnement d'une commission sur la gestion des déchetsLa commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs est un groupe composé de représentants de différents secteurs (producteurs, collectivités territoriales, associations, opérateurs de déchets et l'État) qui se réunit pour discuter et donner des avis sur la gestion des déchets. ;
Vu le chapitre III du titre III du livre Ier du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 (Renouvellement des mandats de commissions consultatives)Renouvellement des mandats de commissions consultativesCe décret prolonge ou renouvelle le mandat de certaines commissions consultatives pour une durée déterminée. relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Décrète :