Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code pénal, notamment ses articles 131-8, 131-36 et R. 131-16-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 49-45 ;
Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, notamment son article 20-9 ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2012 relatif à l'habilitation d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général,
Arrête :
Sont habilitées à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général les associations suivantes, exerçant ou ayant vocation à exercer leur activité sur l'ensemble du territoire national :
- Le Secours catholique, dont le siège social est situé au 106, rue du Bac, 75341 Paris Cedex 07 ;
- La Croix-Rouge française, dont le siège social est situé 98, rue Didot, 75694 Paris Cedex 14.
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Est habilitée à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général la personne morale de droit privé suivante chargée d'une mission de service public exerçant ou ayant vocation à exercer son activité sur l'ensemble du territoire national : La Poste SA, dont le siège social est situé 9, rue du Colonel-Pierre-Avia, 75015 Paris, dans le cadre des missions de service public et d'intérêt général que le groupe remplit : le service universel postal ; la contribution, par son réseau de points de contact, à l'aménagement et au développement du territoire, le transport et la distribution de la presse ; l'accessibilité bancaire.
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Les habilitations sont accordées pour une durée de cinq ans et pour l'ensemble du territoire national. Les personnes morales habilitées portent à la connaissance du ministère de la justice toute modification affectant l'un des éléments transmis dans le cadre de leur demande d'habilitation.
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Le directeur de l'administration pénitentiaire et la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 février 2017.
Jean-Jacques Urvoas