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Décret n°2017-213 du 20 février 2017

modifiant la composition du conseil scientifique en pharmacie

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Simplification du conseil scientifique en pharmacie

Résumé. Un décret simplifie le fonctionnement d'un conseil scientifique en pharmacie et confie sa mise en œuvre à trois ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 633-2 (Préparation des sujets du concours d'internat en pharmacie) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 2016,

Décrète :

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Modification de la composition du conseil

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du conseil en supprimant les détails spécifiques sur ses membres et ses procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 février 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le vendredi 24 février 2017

Décret n°2017-213 du 20 février 2017
Article 1
Article 2