JORF n°0046 du 23 février 2017

Arrêté du 20 février 2017

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour les spécialités ci-dessous ainsi qu'il suit :
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT
ou titulaire|CODE UCD| DÉNOMINATION | |--------------------------------------------|-------------------------------|--------|--------------------| |KUVAN 100 mg, comprimé pour solution buvable| MERCK SERONO |9327783 |KUVAN 100 MG CPR BUV|

| NOUVEAUX LIBELLÉS | | | | | |--------------------------------------------|-------------------|-----------|--------|-------------------| | NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |KUVAN 100 mg, comprimé pour solution buvable|BIOMARIN EUROPE LTD|6 476 899 1|9327783 |KUVAN 100MG CPR BUV|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon