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Arrêté du 20 février 2017

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour les spécialités ci-dessous ainsi qu'il suit :
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié :

NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT
ou titulaire		 CODE UCD DÉNOMINATION
KUVAN 100 mg, comprimé pour solution buvable MERCK SERONO 9327783 KUVAN 100 MG CPR BUV
NOUVEAUX LIBELLÉS
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
KUVAN 100 mg, comprimé pour solution buvable BIOMARIN EUROPE LTD 6 476 899 1 9327783 KUVAN 100MG CPR BUV

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Arrêté du 20 février 2017
Article 1
Article 2