JORF n°0046 du 23 février 2017

Arrêté du 20 février 2017

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour la spécialité ci-dessous ainsi qu'il suit.
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié :

| LIBELLÉ ABROGÉ | | | | |--------------------------------------|----------------------------------|---------|----------| |CODE IDENTIFIANT
de spécialité|DÉNOMINATION
de spécialité|TITULAIRE|EXPLOITANT| | 6 554 086 6 | VESANOID 10 mg, capsule | ROCHE | ROCHE |

| NOUVEAU LIBELLÉ | | | | | |-----------------------------|----------|-----------|--------|-----------------------| | NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |VESANOID 10 mg, capsule molle| SERB |6 554 086 6|9182184 |VESANOID 10 MG CAPS MOL|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon