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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour la spécialité ci-dessous ainsi qu'il suit.
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié :
| LIBELLÉ ABROGÉ | |||
|---|---|---|---|
| CODE IDENTIFIANT de spécialité | DÉNOMINATION de spécialité | TITULAIRE | EXPLOITANT |
| 6 554 086 6 | VESANOID 10 mg, capsule | ROCHE | ROCHE |
| NOUVEAU LIBELLÉ | ||||
|---|---|---|---|---|
| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS | CODE UCD | DÉNOMINATION |
| VESANOID 10 mg, capsule molle | SERB | 6 554 086 6 | 9182184 | VESANOID 10 MG CAPS MOL |
1 version
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 février 2017.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon