Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 février 2017, les biens culturels suivants, repris dans la liste annexée au présent arrêté, œuvres appartenant aux institutions suivantes :
- Neue Pinakothek, Minich, Allemagne ;
- Sao Paulo Museum of Art, Sao Paulo, Brésil ;
- National Gallery of Canada, Ottawa, Canada ;
- Ny Carlsberg Glyptotek, Copenhague, Danemark ;
- Museum of Fine Arts, Boston, Etats-Unis ;
- The Art Institute of Chicago, Chicago, Etats-Unis ;
- Columbus Museum of art, Columbus, Etats-Unis ;
- Kimbell Art Museum, Fort Worth, Etats-Unis ;
- The Museum of Fine Arts, Houston, Etats-Unis ;
- The J. Paul Getty Museum, Los Angeles, Etats-Unis ;
- Los Angeles County Museum of Art, Los Angeles, Etats-Unis ;
- Solomon R. Guggenheim Museum, New York, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, Etats-Unis ;
- Carnegie Museum of Art, Pittsburg, Etats-Unis ;
- Saint Louis Art Museum, Saint Louis, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, Etats-Unis ;
- The Phillips Collection, Washington, Etats-Unis ;
- Norton Museum of Art, West Palm Beach, FL, Etats-Unis ;
- King's College c/o Fitzwilliam Museum, Cambridge, Royaume-Uni ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni ;
- The Courtauld Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- National Gallery of Art, Oslo, Norvège ;
- Národní Galerie, Prague, République tchèque ;
- Musée de l'Ermitage, Saint-Pétersbourg, Russie ;
- National Museum, Stockholm, Suède ;
- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse ;
- Beyeler Museum AG, Riehen/Bâle, Suisse,
prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie organisateur de l'exposition « PORTRAITS DE CÉZANNE » présentée au musée d'Orsay du 13 juin 2017 au 24 septembre 2017 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février 2017 au 24 octobre 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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