JORF n°0046 du 23 février 2017

Arrêté du 21 février 2017

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-8, 131-36 et R. 131-16-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article D. 49-45 ;

Vu l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, notamment son article 20-9,

Arrête :

Article 1

Sont habilitées à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général les associations suivantes, exerçant ou ayant vocation à exercer leur activité sur l'ensemble du territoire national :

- Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur, dénommée les Restaurants du Cœur, dont le siège social est situé au 42, rue de Clichy, 75009 Paris, et les associations départementales des Restaurants du Cœur régulièrement déclarées qui lui sont rattachées par contrat d'agrément ;
- l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), dont le siège social est situé au 3, rue Franklin, 93100 Montreuil ;
- Emmaüs France, dont le siège social est situé au 47, avenue de la Résistance, 93100 Montreuil, et les associations régulièrement déclarées ou personnes morales chargées d'une mission de service public qu'elle fédère selon la liste annexée aux statuts de l'association.

Article 2

Est habilitée à mettre en œuvre des travaux d'intérêt général la personne morale de droit privé suivante chargée d'une mission de service public exerçant ou ayant vocation à exercer son activité sur l'ensemble du territoire national : la Fondation de l'Armée du salut, dont le siège social est situé au 60, rue des Frères-Flavien, 75976 Paris Cedex 20.

Article 3

Les habilitations sont accordées pour une durée de cinq ans et pour l'ensemble du territoire national. Les personnes morales habilitées portent à la connaissance du ministère de la justice toute modification affectant l'un des éléments transmis dans le cadre de leur demande d'habilitation.

Article 4

Le directeur de l'administration pénitentiaire et la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2017.

Jean-Jacques Urvoas