Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R311-1 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0046 du 23 février 2017
Décret n°2017-208 du 20 février 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et abrogeant la directive 2009/40/CE, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1, R. 311-1, R. 323-1 à R. 323-3, R. 323-6, R. 323-9 et R. 323.22 à R. 323-25 ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 29 septembre 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R323-3 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R323-6 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R323-9 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux véhicules légers > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R323-22 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R323-25 > >
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1 modifié
Article 8
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 février 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Alain Vidalies