Article 1
L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2000 modifié susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
1 version
JORF n°0046 du 23 février 2017
Arrêté du 13 février 2017
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifié, modifiant l'agrément des laboratoires d'analyse de terre ;
Considérant le rapport de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et sur sa proposition,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour la délivrance de l'agrément des laboratoires d'analyses de terre au titre de l'année 2017 et suivantes.
1 version
Article 3
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 février 2017.
Pour le ministre par délégation :
Le chef du service compétitivité et performance environnementale,
J. Turenne