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Arrêté du 13 février 2017

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyse de terre

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Modification des règles pour l'agrément des laboratoires d'analyses de terre

Résumé. Un arrêté du 13 février 2017 met à jour les règles pour agréer les laboratoires d'analyses de terre et précise les méthodes d'analyse des sols.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifié, modifiant l'agrément des laboratoires d'analyse de terre ;

Considérant le rapport de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et sur sa proposition,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 février 2017

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2000 modifié susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 février 2017

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Agrément des laboratoires d'analyses de terre

Résumé. Un arrêté du 13 février 2017 précise que les règles pour agréer les laboratoires d'analyses de terre s'appliquent à partir de l'année 2017.

Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour la délivrance de l'agrément des laboratoires d'analyses de terre au titre de l'année 2017 et suivantes.

En vigueur depuis le 24 février 2017

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Exécution d'un arrêté sur les laboratoires d'analyses de terre

Résumé. Un arrêté du 13 février 2017 confie à la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour l'agrément des laboratoires d'analyses de terre.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des méthodes d'analyse des sols

Résumé. Un arrêté modifie les méthodes pour analyser les sols, en précisant les techniques à utiliser.

Fait le 13 février 2017.

Pour le ministre par délégation :

Le chef du service compétitivité et performance environnementale,

J. Turenne

En vigueur depuis le vendredi 24 février 2017

Arrêté du 13 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe