Créé le 24 février 2017
L'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2000 modifié susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 13 février 2017
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifié, modifiant l'agrément des laboratoires d'analyse de terre ;
Considérant le rapport de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et sur sa proposition,
Arrête :
Créé le 24 février 2017
Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour la délivrance de l'agrément des laboratoires d'analyses de terre au titre de l'année 2017 et suivantes.
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Créé le 24 février 2017
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 février 2017.
Pour le ministre par délégation :
Le chef du service compétitivité et performance environnementale,
J. Turenne
En vigueur depuis le vendredi 24 février 2017
Arrêté du 13 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe