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Décret n°2017-211 du 20 février 2017

modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives au fonctionnement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des structures de suivi du réchauffement climatique

Résumé. Un décret modifie les structures et le financement de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique pour mieux évaluer et orienter la lutte contre le changement climatique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 133-1 (Présidence et formations du Conseil national de la transition écologique) à L. 133-4 (Précisions réglementaires sur le Conseil national de la transition écologique), L. 229-1 (Lutte contre l'effet de serre et réduction des émissions) à L. 229-4 (Règles de fonctionnement de l'Observatoire national sur le réchauffement climatique), D. 134-6 (Commissions spécialisées au sein du Conseil national de la transition écologique), D. 229-1 (Rattaché à la direction générale de l'énergie et du climat, l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique collecte et diffuse les informations sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer.) et D. 229-2 (Rôle du Conseil national de la transition écologique dans l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique) ;

Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 (Décret listant les instances consultatives en environnement) modifié fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques de l'environnement et du développement durable,

Décrète :

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Création d'une commission spécialisée pour l'orientation de l'action de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

Résumé. Le Conseil national de la transition écologique crée une nouvelle commission pour orienter l'action de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de la source budgétaire de l'observatoire du réchauffement climatique

Résumé. L'observatoire du réchauffement climatique change de source budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification du Conseil national de la transition écologique

Résumé. Le Conseil national de la transition écologique simplifie sa composition et ses missions pour mieux orienter et évaluer le rapport annuel sur le réchauffement climatique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de fonctionnement du conseil d'orientation

Résumé. Le décret supprime les règles de fonctionnement du conseil d'orientation de l'environnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des instances consultatives nationales

Résumé. Le décret modifie la liste des instances consultatives nationales en environnement et développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 février 2017

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Exécution d'un décret environnemental

Résumé. Un décret du 20 février 2017 confie à la ministre de l'environnement la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le vendredi 24 février 2017

Décret n°2017-211 du 20 février 2017
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