A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D134-6 → Version 4
- Code de l'environnementArt. D134-6
1 version
1 modifié
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Décret n°2017-211 du 20 février 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 133-1 à L. 133-4, L. 229-1 à L. 229-4, D. 134-6, D. 229-1 et D. 229-2 ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques de l'environnement et du développement durable,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D229-1 → Version 3
- Code de l'environnementArt. D229-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D229-2 → Version 4
- Code de l'environnementArt. D229-2
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. D229-3 → Version 2
- Code de l'environnementArt. D229-3
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011Art. 1 → Version 4
- Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011Art. 1
1 version
1 modifié
Créé le 24 février 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 février 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
En vigueur depuis le vendredi 24 février 2017
Décret n°2017-211 du 20 février 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6