Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 133-1 (Présidence et formations du Conseil national de la transition écologique)Art. L.133-1Présidence et formations du Conseil national de la transition écologiqueLe Conseil national de la transition écologique est dirigé par le ministre de l'écologie et peut créer des groupes spécialisés. à L. 133-4 (Précisions réglementaires sur le Conseil national de la transition écologique)Art. L.133-4Précisions réglementaires sur le Conseil national de la transition écologiqueL'article précise que les détails sur la composition et le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique seront définis par des règles spécifiques., L. 229-1 (Lutte contre l'effet de serre et réduction des émissions)Art. L.229-1Lutte contre l'effet de serre et réduction des émissionsLa France se donne pour priorité de lutter contre le réchauffement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. à L. 229-4 (Règles de fonctionnement de l'Observatoire national sur le réchauffement climatique)Art. L.229-4Règles de fonctionnement de l'Observatoire national sur le réchauffement climatiqueUn décret déterminera où se trouve l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, qui le compose et comment il fonctionne., D. 134-6 (Commissions spécialisées au sein du Conseil national de la transition écologique)Art. D.134-6Commissions spécialisées au sein du Conseil national de la transition écologiqueLe Conseil national de la transition écologique crée des commissions pour étudier les indicateurs écologiques et les effets du réchauffement climatique, avec des membres choisis pour leurs compétences., D. 229-1 (Rattaché à la direction générale de l'énergie et du climat, l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique collecte et diffuse les informations sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer.)Art. D.229-1Rattaché à la direction générale de l'énergie et du climat, l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique collecte et diffuse les informations sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer.L'observatoire qui étudie le réchauffement climatique dépend de la direction générale de l'énergie et du climat et collecte des infos sur les risques climatiques en France et dans les territoires d'outre-mer. et D. 229-2 (Rôle du Conseil national de la transition écologique dans l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique)Art. D.229-2Rôle du Conseil national de la transition écologique dans l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatiqueLe Conseil national de la transition écologique planifie et prépare un rapport annuel sur le réchauffement climatique pour le gouvernement. ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 (Décret listant les instances consultatives en environnement)Décret listant les instances consultatives en environnementCe décret liste les instances qui donnent leur avis sur les politiques d'environnement et de développement durable, à différents niveaux (national, régional, départemental). modifié fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques de l'environnement et du développement durable,
Décrète :