Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D134-6 > >
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1 modifié
JORF n°0046 du 23 février 2017
Décret n°2017-211 du 20 février 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 133-1 à L. 133-4, L. 229-1 à L. 229-4, D. 134-6, D. 229-1 et D. 229-2 ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques de l'environnement et du développement durable,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D229-1 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D229-2 > >
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1 modifié
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Code de l'environnement > > Art. D229-3 > >
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1 abrogé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 > > Art. 1 > >
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Article 6
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 février 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal