JORF n° 0028 du 2 février 2017

Arrêté du 25 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 6 février 2003 modifié instituant une régie de recettes et d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Tunisie

Arrêté du 20 janvier 2017 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2017, aux recrutements d'ingénieur(e)s-élèves et d'ingénieur(e)s des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Complexe minier de la vallée de la Senouire (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Plateau des mille étangs (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 Têtes de bassin du Blavet et de l'Hyères (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Rivière Leguer, forêts de Beffou, Coat an Noz et Coat an Hay (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 Forêt de Quénécan, vallée du Poulancre, landes de Liscuis et gorges du Daoulas (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 25 janvier 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté du 27 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes sur épreuves

Arrêté du 27 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017, l'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe

Décision du 30 janvier 2017 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)

Décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 portant association de l'Ecole de design Nantes Atlantique à Nantes Université

Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale

Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'aide à la sélection et au contrôle des dossiers des particuliers dénommé « SIRIUS PART »

Arrêté du 23 décembre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de consolidation des données nécessaires à la répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Arrêté du 9 janvier 2017 fixant la méthode de sélection des adhérents ou des clients, prévue aux articles 371 E, 371 Q, 371 Z sexies et 371 bis F de l'annexe II au code général des impôts, faisant l'objet, au titre d'une année donnée, d'un examen périodique de pièces justificatives par les centres de gestion agréés, les associations agréées, les organismes mixtes de gestion agréés et les professionnels de l'expertise comptable

Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé par le lycée français de Düsseldorf (Allemagne) et accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé au profit du lycée français de Düsseldorf par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

Arrêté du 20 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane

Arrêté du 25 janvier 2017 fixant la liste des diplômes des écoles de l'Institut Mines-Télécom décernés par le ministre chargé des communications électroniques et le ministre chargé de l'industrie

Arrêté du 30 janvier 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Arrêté du 31 janvier 2017 portant report de crédits

Arrêté du 31 janvier 2017 fixant pour 2017 pour chaque groupe de produits du tabac le prix moyen pondéré de vente au détail au sens des articles 575 du code général des impôts

Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (1)

Arrêté du 1er février 2017 portant report de crédits

Règlement général de l'offre de jeux dénommée « ILLIKO LIVE »

Additif temporaire au règlement général de l'offre de jeux dénommée ILLIKO LIVE relatif à l'opération promotionnelle « COUPONS PROMOTIONNELS ILLIKO LIVE 2017 »

Décret n° 2017-121 du 31 janvier 2017 relatif à l'expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d'être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations

Décret n° 2017-122 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux

Décret n° 2017-123 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux

Arrêté du 24 janvier 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 janvier 2017 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 30 janvier 2017 portant changement de distributeur de la société SORIN GROUP France et de la société Cyberonics Europe BVBA pour SMARTVIEW, NeuroCybernetic Prothesis (NCP), DEMIPULSE et les électrodes VNS bipolaire, PerenniaDURA et PerenniaFLEX ; et les radiations des stimulateurs cardiaques triple chambre TALENT 3 MSP, TALENT MSP 313 et NEWLIVING CHF inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2016 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe II BALANCE FOOT J de la société ÖSSUR EUROPE BV au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 janvier 2017 portant renouvellement d'inscription et suppression de références de la prothèse totale de la hanche CONSERVE PLUS de la société MICROPORT ORTHOPEDICS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc » homologué par décret n° 2011-1508 du 10 novembre 2011

Arrêté du 31 janvier 2017 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup »

Arrêté du 12 janvier 2017 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Décret du 31 janvier 2017 portant délégation de signature (bureau de la communication)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial

Décret du 31 janvier 2017 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 1er février 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes

Arrêté du 25 janvier 2016 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 25 janvier 2017 portant admission à la retraite sur demande d'un attaché d'administration hors classe

Arrêté du 26 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 7 décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 1er février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la défense

Décret du 1er février 2017 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat)

Arrêté modificatif du 25 janvier 2017 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 31 janvier 2017 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme PERENNEC-SEGARRA (Eve)

Décret du 31 janvier 2017 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. PAPET (Frédéric)

Arrêté du 24 janvier 2017 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 27 janvier 2017 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage

Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Alsace-Est de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Armagnac de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Charentes-Cognac de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Val de Loire-Centre de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 1er février 2017 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône de l'Institut national de l'origine et de la qualité