JORF n°0028 du 2 février 2017

Arrêté du 25 janvier 2017

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1212-1 et R. 1213-18 ;

Arrête :

Article 1

M. Etienne DUVIVIER est désigné comme représentant du ministre de l'économie et des finances au sein du conseil national d'évaluation des normes, en qualité de suppléant de Mme Nathalie BIQUARD, cheffe du service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques, en remplacement de M. Eric BARBIER.

Article 2

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

V. Mazauric