JORF n°0028 du 2 février 2017

Décret du 31 janvier 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2014-409 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports,

Décrète :

Article 1

Délégation permanente est donnée à Mme Virginie Meunier, chef du bureau de la communication, attachée principale d'administration de l'Etat, et à ses adjoints, M. Cyril Mertens, attaché d'administration de l'Etat, M. Arnaud Jean, professeur de sport hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leur préparation, leur passation, leur exécution et leurs avenants, dans la limite des attributions du bureau de la communication, à l'exception des décrets.

Article 2

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Virginie Meunier, chef du bureau de la communication ;
M. Cyril Mertens, adjoint au chef de bureau ;
M. Arnaud Jean, adjoint au chef de bureau ;
Mme Florence Guérin, gestionnaire,
à l'effet de valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait, ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 124 « Conduite et soutien des politiques de la ville, de la jeunesse et des sports ».

Article 3

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Virginie Meunier, chef du bureau de la communication ;
M. Cyril Mertens, adjoint au chef de bureau ;
M. Arnaud Jean, adjoint au chef de bureau ;
Mme Rachida Abdelouahed, chargée de communication ;
Mme Margo Vergnes, chargée de communication,
à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais dans l'application Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du bureau.

Article 4

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Cyril Mertens, adjoint au chef de bureau ;
Mme Rachida Abdelouahed, chargée de communication ;
Mme Margo Vergnes, chargée de communication,
à l'effet de valider les ordres de mission dans l'application Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions du bureau.

Article 5

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Virginie Meunier, chef du bureau de la communication ;
M. Cyril Mertens, adjoint au chef de bureau ;
M. Arnaud Jean, adjoint au chef de bureau ;
Mme Florence Guérin, gestionnaire,
pour effectuer les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans l'application Chorus Formulaires.

Article 6

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner