Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 janvier 2017

homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pic Saint-Loup »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Pic Saint-Loup': Approbation des règles de production

Résumé. Un arrêté officialise les règles de production du vin 'Pic Saint-Loup' pour garantir son origine et sa qualité.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relative aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 7 septembre 2016,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Pic Saint-Loup': Approbation du cahier des charges

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Pic Saint-Loup' est officiellement approuvé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pic Saint-Loup " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1d1f1fc9-e5ee-45ac-b605-f56432d2c0b6 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

En vigueur depuis le 3 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par trois directrices

Résumé. Trois directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2017.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises,

H. Durand

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

L'administratrice supérieure DDI, sous-directrice des droits indirects (sous-direction F),

C. Cléostrate

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le vendredi 3 février 2017

Arrêté du 31 janvier 2017
Article 1
Article 2