JORF n°0028 du 2 février 2017

Décret du 1er février 2017

Par décret du Président de la République en date du 1er février 2017, vu la lettre du 13 janvier 2017, par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à la nomination de M. Pierre Ramain :
M. Pierre Ramain, administrateur civil hors classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur) à compter du 1er mars 2017.