L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2017-118.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 4148 ;
Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn', au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4259 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 1er décembre 2016 (TA n° 847).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 173 (2016-2017) ;
Rapport de M. Xavier Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 313 (2016-2017) ;
Texte de la commission n° 314 (2016-2017) ;
Discussion et adoption le 26 janvier 2017 (TA n° 69, 2016-2017).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, signé à Bruxelles le 19 mai 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro, signé à Bruxelles le 19 mai 2016.
Fait à Paris, le 1er février 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault