JORF n°0028 du 2 février 2017

Arrêté du 30 janvier 2017

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4, rubrique « Prothèse de hanche de resurfaçage », à la rubrique « Société MicroPort Orthopedics »,

  1. Dans la nomenclature des codes 3153833 et 3113124 relatifs à la prothèse totale de la hanche CONSERVE PLUS, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 31 août 2019.
  2. Dans le code 3113124, les références suivantes sont supprimées :
    « Cotyles 6 mm sans revêtement en hydroxyapatite (HA) : 3802-4854, 3802-5056, 3802-5258, 3802-5460, 3802-5662, 3802-5664. »
    « Cotyles 6 mm avec picots : 38SP-4854, 38SP-5056, 38SP-5258, 38SP-5460, 38SP-5662, 38SP-5664. »
    En conséquence, le code 3113124 est modifié comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3113124|Hanche, cupule acétabulaire, MicroPort, CONSERVE +, resurfaçage
Prothèse de resurfaçage CONSERVE PLUS, cupule acétabulaire en alliage métallique en cobalt-chrome-molybdène, de la société MicroPort Orthopedics.
RÉFÉRENCES :
Cotyles 6 mm avec revêtement en HA : 38HA4854, 38HA5056, 38HA5258, 38HA5460, 38HA5662, 38HA5664.
Cotyles 10 mm : 38021154, 38021156, 38021158, 38021160, 38021162, 38021164.
Date de fin de prise en charge : 31 août 2019.|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq