L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2017-116.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 4170 ;
Rapport de M. Michel Destot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4303 ;
Discussion et adoption le 22 décembre 2016 (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée (TA n° 876).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 271 (2016-2017) ;
Rapport de M. Yves Pozzo di Borgo, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 329 (2016-2017) ;
Texte de la commission n° 330 (2016-2017) ;
Discussion et adoption le 26 janvier 2017 (TA n° 68, 2016-2017).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble un protocole additionnel signé à Venise le 8 mars 2016 et un règlement des contrats), et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble un protocole additionnel signé à Venise le 8 mars 2016 et un règlement des contrats).
Fait à Paris, le 1er février 2017.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault