Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Considérant que les codes 3431491 et 3482790 relatifs aux stimulateurs cardiaques « TALENT » de la société « ELA MEDICAL » et 3410388 relatif au stimulateur cardiaque « NEWLIVING » de la société SORIN Group France, vont être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursable prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et qu'il convient en conséquence qu'ils soient également radiés de la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |--------------------------------|-------------------------|-----------------------| |Titre III, chapitre 4, section 1|3431491, 3482790, 3410388|Stimulateurs cardiaques|
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Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 janvier 2017.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
M.-A. Jacquet
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq