Créé le 3 février 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
L'Ecole de design Nantes Atlantique est associée à Nantes Université.
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Décret n°2017-119 du 31 janvier 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1 et D. 731-6 ;
Vu la convention d'association entre l'université de Nantes et l'Ecole de design Nantes Atlantique ;
Sur la demande de l'Ecole de design Nantes Atlantique ;
Sur proposition de l'université de Nantes ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 2016,
Décrète :
Créé le 3 février 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les compétences mises en commun entre l'Ecole de design Nantes Atlantique et Nantes Université concernent les domaines et les actions suivants :
1° Une politique scientifique favorisant le développement des thématiques de recherche portées conjointement ainsi que leur valorisation ;
2° La présentation d'une offre de formation initiale et continue et la mutualisation d'enseignements ;
3° Le soutien de l'innovation et du développement économique régional et de l'entrepreneuriat étudiant ;
4° Des projets interdisciplinaires contribuant au développement du territoire sur les thématiques du numérique, de la ville du futur, du développement durable, de la santé, de l'industrie du futur et de l'alimentation ;
5° Des actions communes à l'international ;
6° Des actions conjointes favorisant la vie étudiante ;
7° Les ressources documentaires ;
8° Des fonctions supports dont la formation des personnels.
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A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifiqueCode de l'éducationculturel et professionnelCode de l'éducationArt. D731-6 → Version 7
- Code de l'éducationSct. Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Art. D731-6
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2 modifiés
Créé le 3 février 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 janvier 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Décret n°2017-119 du 31 janvier 2017
En vigueur du vendredi 3 février 2017 au vendredi 31 décembre 2021
Décret n°2017-119 du 31 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4