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Décret n°2017-119 du 31 janvier 2017

portant association de l'Ecole de design Nantes Atlantique à Nantes Université

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Association de l'École de design Nantes Atlantique à l'université de Nantes

Résumé. L'École de design Nantes Atlantique est désormais associée à l'université de Nantes pour travailler ensemble sur la recherche, les formations et l'innovation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 (Coopération entre établissements d'enseignement supérieur), D. 711-1 (Liste des universités bénéficiant du statut d'établissement public) et D. 731-6 (Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiques) ;

Vu la convention d'association entre l'université de Nantes et l'Ecole de design Nantes Atlantique ;

Sur la demande de l'Ecole de design Nantes Atlantique ;

Sur proposition de l'université de Nantes ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 2016,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 février 2017 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Association de l'école de design avec une université

Résumé. L'école de design Nantes Atlantique est maintenant liée à l'université de Nantes.

L'Ecole de design Nantes Atlantique est associée à Nantes Université.

En vigueur depuis le 3 février 2017 · Dernière version le 1 janvier 2022

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Collaboration entre l'Ecole de design Nantes Atlantique et Nantes Université

Résumé. L'Ecole de design Nantes Atlantique et Nantes Université travaillent ensemble sur la recherche, les formations, l'innovation et d'autres projets communs.

Les compétences mises en commun entre l'Ecole de design Nantes Atlantique et Nantes Université concernent les domaines et les actions suivants :
1° Une politique scientifique favorisant le développement des thématiques de recherche portées conjointement ainsi que leur valorisation ;
2° La présentation d'une offre de formation initiale et continue et la mutualisation d'enseignements ;
3° Le soutien de l'innovation et du développement économique régional et de l'entrepreneuriat étudiant ;
4° Des projets interdisciplinaires contribuant au développement du territoire sur les thématiques du numérique, de la ville du futur, du développement durable, de la santé, de l'industrie du futur et de l'alimentation ;
5° Des actions communes à l'international ;
6° Des actions conjointes favorisant la vie étudiante ;
7° Les ressources documentaires ;
8° Des fonctions supports dont la formation des personnels.

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Modification de la terminologie et ajout d'un établissement privé associé

Résumé. Le décret remplace le terme 'rattachés' par 'associés' et ajoute l'École de design Nantes Atlantique à la liste des établissements privés associés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifiqueCode de l'éducationculturel et professionnelCode de l'éducationArt. D731-6 : Liste des établissements d'enseignement supérieur privés associés à des universités publiques
→ Version 7 : Changement de terminologie et ajout d’un établissement
- Code de l'éducation
Sct. Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Art. D731-6

En vigueur depuis le 3 février 2017

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Exécution du décret sur l'association d'établissements d'enseignement

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation et de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur du vendredi 3 février 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Décret n°2017-119 du 31 janvier 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4