Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7 « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) », dans la rubrique « Société SORIN GROUP France (SORIN) » :
a) La phrase : « le système de télésurveillance est compatible avec les références suivantes : » est supprimée dans la nomenclature des codes 3447925, 3495440 et 3483826 ;
b) La rubrique « Société SORIN GROUPE France (SORIN) » est remplacée par « Société LIVANOVA France SAS (Livanova) » ;
c) Dans la nomenclature des codes 3447925, 3495440 et 3483826, « SORIN » est remplacé par « LIVANOVA » dans les libellés courts et « SORIN GROUP France » est remplacé par « Livanova France SAS » dans les libellés longs.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 10, dans la rubrique « Société Cyberonics Europe BVBA (CYBERONICS) », la rubrique « Société Cyberonics Europe BVBA », est remplacée par « Société LIVANOVA France SAS (Livanova) ». Par conséquent, dans la nomenclature des codes 3488203, 3432993, 3498851 et 3403810 :
a) « CYBERONICS » est remplacé par « LIVANOVA » dans les libellés courts ;
b) « Société Cyberonics Europe BVBA » est remplacée par « Société Livanova France SAS » dans les libellés longs.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, dans la sous-section 6 :
a) La rubrique « Société ELA MEDICAL (ELA) » est supprimée. Par conséquent, les codes 3431491 et 3482790 sont radiés ;
b) La rubrique « Sorin Group France » est supprimée. Par conséquent, le code 3410388 est radié.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.