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La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 575,
Arrêtent :
En 2017, en France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article 575 du code général des impôts s'établit pour chaque groupe de produits de la manière suivante :
| GROUPE DE PRODUITS | PRIX MOYEN PONDÉRÉ (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) |
|---|---|
| Cigarettes | 337,75 € |
| Cigares et cigarillos | 387,98 € |
| Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes | 249,26 € |
| Autres tabacs à fumer | 180,31 € |
| Tabacs à priser | 347,35 € |
| Tabacs à mâcher | 129,43 € |
1 version
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 janvier 2017.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale des douanes,
H. Crocquevieille