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Arrêté du 9 novembre 2016

portant création de la mention « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur »

Abrogé1 janvier 2026
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La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-20 et suivants (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) ;

Vu le décret n° 2016-527 du 27 avril 2016 (Réforme des diplômes d'animateur et éducateur sportif) relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 31 mars 2016,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 20 novembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un brevet pro en animation sociale

Résumé. Un nouveau brevet professionnel est créé pour former des animateurs sociaux.

Il est créé une mention « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur ».

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 20 novembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Compétences du diplôme d'animation sociale

Résumé. Le diplôme d'animation sociale permet de travailler seul pour organiser des activités sociales, aider les gens à se faire des amis ou à rester indépendants, et utiliser l'informatique de manière responsable.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un brevet pro en animation sociale) atteste que son titulaire certifie qu'il met en œuvre en autonomie pédagogique les compétences suivantes :

  • concevoir un projet d'animation sociale en lien avec une équipe pluridisciplinaire ;
  • animer des actions d'animation pour favoriser l'expression et le développement de la relation sociale, l'insertion sociale ou le maintien de l'autonomie de la personne ;
  • encadrer des actions d'animation sociale ;
  • participer au fonctionnement de la structure dans son environnement ;
  • accompagner les publics dans l'utilisation du numérique dans une démarche citoyenne et participative.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 20 novembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Nouvelle mention « animation sociale » pour un brevet sportif

Résumé. Un arrêté précise les référentiels professionnels et de certification pour le brevet d'animation sociale dans le sport.

Les référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 20 novembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Attribution des unités pour le diplôme d'animation sociale

Résumé. Les unités pour obtenir le diplôme d'animation sociale sont définies par des règles spécifiques et vérifiées par des épreuves.

Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 (Nouvelle mention « animation sociale » pour un brevet sportif) et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 20 novembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Conditions d'accès à la formation d'animateur social

Résumé. Un arrêté précise les conditions pour entrer en formation d'animateur social, avec des tests pour vérifier le niveau des candidats.

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport (Tests d'entrée pour les formations sportives) sont définies en annexe IV au présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 20 novembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Création d'une mention « animation sociale » dans un diplôme

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2016 crée une mention « animation sociale » pour le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Les dispenses et équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 20 novembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Modification des règles de formation pour le brevet d'animation sociale

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation pour le brevet d'animation sociale, en supprimant progressivement cette spécialité à partir de septembre 2017.

I.-Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II.-A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
III.-L'arrêté du 13 décembre 2005 portant création de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est abrogé à compter du 1er septembre 2018.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er septembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation sociale » demeurent régis par les dispositions de l'arrêté 13 décembre 2005 portant création de la spécialité « animation sociale ».

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 20 novembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Exécution d'un arrêté sur l'animation sociale et le sport

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2016 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent principalement l'animation sociale et le sport.

La directrice des sports, le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur chargé de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2016.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et de des formations,
B. Béthune
Le sous-directeur de l'éducation populaire et des formations,
M. Lamarque

La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

En vigueur du dimanche 20 novembre 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 9 novembre 2016
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8