JORF n° 0028 du 3 février 2016

Arrêté du 1er février 2016 relatif à la création et à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la cité administrative d'Etat de Lyon - La Part-Dieu

Décret n° 2016-88 du 1er février 2016 portant publication de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006 (1)

Décret n° 2016-89 du 1er février 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux activités des centres culturels, signé à Paris le 17 juillet 2015 (1)

Décret n° 2016-90 du 1er février 2016 portant publication du protocole n° 13 de la résolution 2014-II-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 4 décembre 2014, relatif à l'amendement du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, concernant la reconnaissance de qualifications de matelot non rhénanes (article 3.02, chiffre 3, lettre a) (1)

Décret n° 2016-91 du 1er février 2016 portant publication du protocole n° 14 de la résolution 2014-II-14 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 4 décembre 2014, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin (sommaire et article 1.07, chiffre 4) - Clarification des prescriptions relatives à la stabilité des bâtiments transportant des conteneurs (1)

Décret n° 2016-92 du 1er février 2016 modifiant le décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures

Arrêté du 15 janvier 2016 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français du Brésil, pour son antenne de Rio de Janeiro

Arrêté du 26 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté du 2 février 2016 relatif aux conditions d'agrément des centres de formation de conducteurs de voiture de transport avec chauffeur

Arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)

Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 22 janvier 2016 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2016

Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Décret n° 2016-93 du 1er février 2016 relatif aux tarifs réduits en matière de taxe intérieure de consommation modifiant le décret n° 2014-913 du 18 août 2014 relatif aux modalités d'application de l'article 265 nonies du code des douanes

Décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2001 relatif à la transmission d'informations concernant le dispositif d'allocation personnalisée d'autonomie par les conseils généraux au ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 19 janvier 2016 fixant le seuil de montant du plan d'aide au-delà duquel celui-ci est pris en compte dans les informations transmises à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en application de l'arrêté du 26 novembre 2001 relatif à la transmission d'informations concernant le dispositif d'allocation personnalisé d'autonomie par les conseils généraux au ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 28 janvier 2016 portant inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dit « triple chambre », QUADRA ALLURE MP RF et radiation des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation FRONTIER II et ANTHEM de la société ST JUDE MEDICAL France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 janvier 2016 pris en application de l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 28 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre d'une mission d'appui aux agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane face à l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique

Arrêté du 28 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 1er février 2016 portant inscription du corps bifurqué pour endoprothèse aortique ENDURANT IIs de la société MEDTRONIC France SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er février 2016 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 1er février 2016 portant changement de distributeur des coussins et du matelas de la société DARULIFT et modification des conditions d'inscription du matelas de la société SA HERDEGEN inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er février 2016 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III DYNADAPT de la société FREEDOM INNOVATIONS Europe BV au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er février 2016 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire à libération d'everolimus PROMUS ELEMENT PLUS de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er février 2016 relatif au changement de distributeur des surmatelas DECUBIFLOW 100 et SANIFLOW 2 de la société AKS France inscrits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er février 2016 portant inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER TWION et renouvellement d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion ALBER E MOTION de la société INVACARE POIRIER S.A.S. au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er février 2016 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2016-2017 du concours d'internat en médecine à titre étranger pour les médecins autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse

Décision du 15 décembre 2015 portant suspension de mise sur le marché, de distribution et d'exportation des automates d'analyses mis sur le marché par la société FAMECO MEDICAL INSTRUMENTS

Décret n° 2016-95 du 1er février 2016 relatif à l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises

Arrêté du 23 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Chapelle du Lou du Lac

Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Souleuvre en Bocage

Arrêté du 1er décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Condé-en-Normandie

Arrêté du 10 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Genac-Bignac

Arrêté du 10 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Theuville

Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Parcoul-Chenaud

Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Seulline

Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Eole-en-Beauce

Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Pays de Belvès

Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Coux et Bigaroque-Mouzens

Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sorges et Ligueux en Périgord

Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Osselle-Routelle

Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaumontois en Périgord

Arrêté du 30 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Abrets en Dauphiné

Arrêté du 31 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Vire Normandie

Décision du 1er février 2016 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décision du 1er février 2016 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Décision du 1er février 2016 modifiant la décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Arrêté du 26 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 autorisant la société Airbus Defence & Space GmbH à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 9° Est

Arrêté du 2 février 2016 relatif à la sortie du statut coopératif de la société coopérative de production MAPEA

Arrêté du 27 janvier 2016 autorisant l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique (EPABE) à intervenir en dehors de son périmètre sur la commune de Floirac pour assurer la cohérence de l'aménagement du secteur Garonne-Eiffel

Décret du 1er février 2016 portant titularisation (administrateurs civils)

Décret du 1er février 2016 portant intégration (administrateurs civils)

Arrêté du 27 janvier 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 2 février 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 22 janvier 2016 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 1er février 2016 portant nomination (administration centrale)

Décret du 1er février 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 1er février 2016 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 26 janvier 2016 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 26 janvier 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 26 janvier 2016 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 15 janvier 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 janvier 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 janvier 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 janvier 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 janvier 2016 portant nomination au cabinet du ministre de la défense

Arrêté du 22 janvier 2016 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 26 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ORL et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 26 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique

Arrêté du 26 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 26 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 27 janvier 2016 portant nomination à la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 1er février 2016 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)

Arrêté du 1er février 2016 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes)

Arrêté du 26 janvier 2016 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)